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Aménagement de l'espace

 

Cette compétence consiste en :

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté

- Charte intercommunale d'aménagement et de développement

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

 


LE PLUi-H


lancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLH)


LE CONTEXTE :

Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové) et compte-tenu de l’état actuel des documents d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de France : seulement 2 PLU grenellisés,

6 RNU (Règlement National d’Urbanisme)

5 Cartes communales, 3 POS (Plan d’Occupation des Sols)

1 POS en cours de révision

2 PLU SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) )

il a été décidé d’engager rapidement une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLUi), qui couvrira l’intégralité du périmètre de la Communauté de communes.  

 


La concertation est en cours et les documents la concernant sont consultables dans toutes les mairies de Coeur de France, à la Communauté de communes et ils sont téléchargeables ci-dessous :