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Aménagement de l'espace

 

Cette compétence consiste en :

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté

- Charte intercommunale d'aménagement et de développement

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

 


LE PLUi-H


lancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLH)


LE CONTEXTE :

Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové) et compte-tenu de l’état actuel des documents d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de France : seulement 2 PLU grenellisés,

6 RNU (Règlement National d’Urbanisme)

5 Cartes communales, 3 POS (Plan d’Occupation des Sols)

1 POS en cours de révision

2 PLU SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) )

il a été décidé d’engager rapidement une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLUi), qui couvrira l’intégralité du périmètre de la Communauté de communes.  

 


La concertation est en cours et les documents la concernant sont consultables dans toutes les mairies de Coeur de France, à la Communauté de communes et ils sont téléchargeables ci-dessous :





LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL - RLPi

 


Coeur de France est en cours d'élaboration de son règlement local de publicité - RLPi. Il concernera les 19 communes du territoire.


Cette démarche vise à concilier deux grands principes :


- La protection du cadre de vie, la prévention des nuisances lumineuses et la réduction des consommations énergétiques.
- Le respect des libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie.



Conformément à la règlementation en vigueur, la concertation est en cours et les documents sont consultables ci-dessous :


- rapport de présentation

- compte rendu de la réunion publique du jeudi 28 mars 2019

- planning

- arrêté de la commune d'Arpheuilles

- arrêté de la commune de Bessais-le-Fromental

- arrêté de la commune de Bouzais

- arrêté de la commune de Bruère-Allichamps

- arrêté de la commune de Charenton-du-Cher

- arrêté de la commune de Colombiers

- arrêté de la commune de Coust

- arrêté de la commune de Drevant

- arrêté de la commune de Farges-Allichamps

- arrêté de la commune de la Celle

- arrêté de la commune de la Groutte

- arrêté de la commune de Marçais

- arrêté de la commune de Meillant

- arrêté de la commune de Nozières

- arrêté de la commune d'Orcenais

- arrêté de la commune d'Orval

- arrêté de la commune de Saint-Amand-Montrond

- arrêté de la commune de Saint-Pierre-les-Étieux

- arrêté de la commune de Vernais




Toutes questions ou remarques relatives au RPLi peuvent être faites par le formulaire de contact ou dans les registres de concertation mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi que dans chacune des mairies.