Vous êtes ici : Accueil Compétences de Coeur de FranceAménagement de l'espace

Aménagement de l'espace

 

Cette compétence consiste en :

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté

- Charte intercommunale d'aménagement et de développement

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

 


LE PLUi-H


lancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLH)


LE CONTEXTE :

Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové) et compte-tenu de l’état actuel des documents d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de France : seulement 2 PLU grenellisés,

6 RNU (Règlement National d’Urbanisme)

5 Cartes communales, 3 POS (Plan d’Occupation des Sols)

1 POS en cours de révision

2 PLU SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) )

il a été décidé d’engager rapidement une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLUi), qui couvrira l’intégralité du périmètre de la Communauté de communes.