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Service d'assainissement non collectif - SPANC


Toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d'une installation autonome dite « assainissement non collectif ».

 


Les nouvelles installations :

 

Pour toute création d'installation d'assainissement autonome, un dossier détaillant le projet doit être constitué et déposé à la CC Cœur de France, pour étude de conformité. Ce dossier vierge peut être retiré dans nos bureaux, en mairie, ou téléchargé.


→ (télécharger l'imprimé)

 

Une fois les travaux effectués, et avant de recouvrir l'installation, un contrôle de bonne exécution sera réalisé.

 

   

 


Tarifs


Pour l'année 2017, le Conseil communautaire à fixé à :

 

Contrôle des installations neuves :


- 150 € le contrôle de conception - 1ère demande,


-   50 € le contrôle de conception - 2ème et 3ème demande,

 

-   50 € le contrôle de conception sans étude de sol,

 

- 100 € l'étude de sol, 


- 100 € le contrôle de réalisation - 1ère demande,


-   50 € le contrôle de réalisation - 2ème et 3ème demande.

 

Redevance annuelle : 20 €

 


Les installations existantes :

 

La loi sur l'eau a imposé qu'un contrôle de toutes les installations autonomes existantes soit effectué. Après une mise en concurrence des entreprises, Cœur de France a confié cette mission à la société VÉOLIA Eau. Ce contrôle consiste en une vérification faite sur place, par un technicien agréé, du bon entretien et du bon fonctionnement de l'installation. À l'issue de cet examen, des travaux peuvent être prescrits aux propriétaires, si nécessaire.

Une nouvelle campagne de diagnostics des installations existantes débutera cette année. Des réunions publiques préalables seront organisées dans les communes concernées afin de fournir les explications nécessaires.

 

 

Pratique

 

Les diagnostics ont une durée de validité de 4 ans à compter de leur réalisation.

En cas de vente d'un bien immobilier, il appartient à chaque vendeur de produire un diagnostic d'assainissement valide.

   
→ portail du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

Cœur de France a modifié le règlement du service d'assainissement non collectif lors la séance de Conseil communautaire du vendredi 30 octobre 2015.

 

 → (Consulter le règlement du service d'assainissement non collectif) 

 

 

Vidange des fosses septiques

 
À titre d'information, Cœur de France a négocié pour ses administrés un tarif intéressant pour la vidange des fosses sceptiques auprès de la SOA (Société orléanaise d'assainissement).