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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Communauté de communes Coeur de France


relative à l'abrogation des Cartes communales de Bouzais, colombiers, Marçais, Meillant et Orcenais, au projet de Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes Coeur de France et à la
modification et l'abrogation de plans d'alignement des routes départementales situées sur le territoire des communes de la
Communauté de communes Coeur de France

 


 






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Abrogation cartes communales


Notices explicatives

 


Servitudes

 


 

 

Zonages des cartes communales


 

 

PLUi-H

 

Rapport de présentation



Annexes sanitaires


Pièces administratives



PPRI
 

Cher


Cher- Marmande- Loubière



Porter à connaissance de l'Etat


Avis des personnes publiques associées



Divers documents
 


Plan d'alignement Conseil départemental



 

Notices explicatives des Communes




Délibérations des Communes