LES DÉCISIONS DU CONSEIL

Depuis le 1er janvier 2022, Coeur de France applique la fiscalité professionnelle unique (FPU). 

Ainsi, les recettes de Coeur de France proviennent des entreprises de tout son  territoire, notamment : 

• la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
• l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)