LE CoNSEIL communAUTAIRE

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), dont font partie les communautés de communes, ont été créés dans l’objectif de mutualiser les ressources au service d’une cohésion pour le développement du territoire :

« Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. » (Article 5210-1 du CGCT)

« La communauté de communes […] a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. » (Article 5214-1 du CGCT)

La communauté de communes exerce « de plein droit au lieu et place des communes membres » les compétences relevant :

• de l’aménagement de l’espace pour la conduite d’intérêt communautaire
• des actions de développement économique
• de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
• de la création de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
• de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés
• de la promotion du tourisme
• de l’assainissement des eaux usées

Cœur de France exerce également des compétences facultatives relevant de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, de la politique du logement et du cadre de vie, de la création, de l’aménagement et de l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire et de la construction, de l’entretien et du fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.