Marchés publics et annonces
Les enquêtes publiques
Ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Coeur de France
du 10 mars 2025 8h30 au 9 avril 2025 17h00
Consulter les éléments du dossier :
- Arreté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Prescription et modalités de concertation
- Arrêt projet
- Notice
- Règlement
- Evaluation environnementale
- Evaluation environnementale : résumé non technique
- Dérogation à l’urbanisation limitée en l’absence de SCOT – DUL
- Rapport pour la CDPENAF
Avis des personnes publiques associées
- Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
- Synthèse des avis des personnes publiques associées
- Avis de la CDPENAF
- Avis de la Direction départementale des territoires
- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale Centre-Val de Loire – MRAe
- Avis du Pays Berry Saint-Amandois
- Avis des services de l’État