Marchés publics et annonces

RÉVISION ALLEGÉE N°1 DU PLUi-H

La Communauté de communes Cœur de France a approuvé son PLUi-H lors du Conseil communautaire du 30 juin 2021.

Ce document vivant est amené à être régulièrement enrichi, et chaque modification implique informations et participations des habitants.

Par arrêté n°55/2023 en date du 13 octobre 2023, le président de la Communauté de communes Cœur de France a décidé de prescrire une enquête publique pour la révision allégée n°1 du PLUi-H.

A ce titre, une enquête publique sera ouverte 

du mercredi 8 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023 inclus.

 L’objet de la révision allégée n°2 consiste à :

• Adapter le zonage sur le territoire pour permettre le développement de projets photovoltaïques.
• Ouvrir, à la marge, de nouvelles zones à l’urbanisation pour l’habitat et l’activité.

• Permettre le développement d’activités de loisirs.

• Localiser les terrains permettant d’accueillir les Citoyens Français Itinérants (aire d’accueil et terrains familiaux).
• Permettre l’installation de construction pour l’entretien et l’exploitation maraîcher aux Grands Villages à Saint-Amand-Montrond
• Modifier le règlement.

• présent, chacun peut prendre connaissance du dossier et déposer une requête.

Qui est concerné ?

Les résidents des 19 communes de Cœur de France :

 Arpheuilles, Bessais-le-Fromental, Bouzais, Bruère-Allichamps, La Celle, Charenton-du-Cher, Colombiers, Coust, Drevant, Farges-Allichamps, La Groutte, Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval, Saint-Amand-Montrond, Saint-Pierre-les-Etieux et Vernais.

Vous pouvez formuler votre requête

Les dossiers sont consultables par le public aux jours et heures habituels d’ouverture, sauf fermetures exceptionnelles, selon les modes suivants :

• Le dossier numérique :

– Depuis le site internet :

Télécharger la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n° 1

Télécharger le dossier d’enquête publique

Télécharger le règlement du PLUi-H

Télécharger les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi-H

Télécharger le rapport de dérogation à la loi Barnier

Télécharger l’évaluation environnementale relative à la révision allégée n° 1

Télécharger le dossier de saisine de la CDPENAF

Télécharger le dossier de dérogation à l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

Télécharger le bilan de la concertation

Télécharger l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision allégée 1

Télécharger les avis des services consultés

– sur le poste informatique de consultation en accès libre pour le public, localisé au siège de l’enquête publique au siège de la Communauté de communes Cœur de France (1, rue Philibert Audebrand – Saint-Amand-Montrond).

• Le dossier sous format papier, au siège de la Communauté de communes Cœur de France.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :

• Sur les registres d’enquête disponibles dans les lieux de tenue des permanences

• Par courrier par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur de la révision allégée n°1 du PLUi, Communauté de communes Cœur de France, 1, rue Philibert Audebrand, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND

• Sur le registre numérique disponible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/pluih-coeurdefrance-ra1

• Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées ci-après :