PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMMUNAL

PLUi-H

Le PLUi-H

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLH)

Le contexte :

Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové) et compte-tenu de l’état actuel des documents d’urbanisme sur le territoire de Cœur de France, il a été décidé d’engager rapidement une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLUi), qui couvre l’intégralité du périmètre de la Communauté de communes.

Le PLUi-H a été approuvé et voté par le Conseil communautaire le mercredi 30 juin 2021.

Il est consultable au siège de la Communauté de communes, dans toutes les mairies et il est téléchargeable ci-après :

 

5.- Règlement

5.- Règlement

5.1- Plan de zonage – vue d’ensemble

5.2- Plan de zonage – vues communales :

Commune d’Arpheuilles

Commune de Bessais-le-Fromental

Commune de Bouzais

Commune de Bruère-Allichamps

Commune de Charenton-du-Cher

Commune de Colombiers

Commune de Coust

Commune de Drevant

Commune de Farges-Allichamps

Commune de La Celle

Commune de La Groutte

Commune de Marçais

Commune de Meillant

Commune de Nozières

Commune d’Orcenais

Commune d’Orval

Commune de Saint-Amand-Montrond

Commune de Saint-Pierre-les-Étieux

Commune de Vernais

5.3- Plans de zonage – vues urbaines par communes

Vue générale

Commune de Bessais-le-Fromental A0

Commune de Bessais-le-Fromental A3

Communes de Bruère-Allichamps – Farges-Allichamps – La Celle A0

Communes de Bruère-Allichamps – Farges-Allichamps – La Celle A3

Commune de Charenton-du-Cher A0

Commune de Charenton-du-Cher A3

Commune de Charenton-du-Cher – Vernais A0

Communes de Charenton-du-Cher – Vernais A3

Communes de Colombiers – Drevant A0

Communes de Colombiers – Drevant A3

Commune de Coust A0

Commune de Coust A3

Communes de Drevant – La Groutte A0

Communes de Drevant – La Groutte A3

Commune de Farges-Allichamps A0

Commune de Farges-Allichamps A3

Commune de Marçais A0

Commune de Marçais A3

Commune de Marçais – Nozières – Orcenais A0

Communes de Marçais – Nozières – Orcenais A3

Commune de Meillant A0

Commune de Meillant A3

Communes de Meillant – Arpheuilles A0

Communes de Meillant – Arpheuilles A3

Communes de Nozières – Orval A0

Communes de Nozières – Orval A3

Commune d’Orcenais A0

Commune d’Orcenais A3

Communes d’Orcenais – Orval – Bouzais A0

Communes d’Orcenais – Orval – Bouzais A3

Communes d’Orval – Saint-Amand-Montrond A0

Communes d’Orval – Saint-Amand-Montrond A3

Communes d’Orval – Bouzais – Saint-Amand-Montrond A0

Communes d’Orval – Bouzais – Saint-Amand-Montrond A3

Commune de Saint-Amand-Montrond A0

Commune de Saint-Amand-Montrond A3

Communes de Saint-Amand-Montrond – Drevant A0

Communes de Saint-Amand-Montrond – Drevant A3

Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux A0

Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux A3

Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux – Colombiers A0

Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux – Colombiers A3

Commune de Saint-Pierre-les-Étieux A0

Commune de Saint-Pierre-les-Étieux A3

Communes de Saint-Pierre-les-Etieux-Charenton-du-Cher A0

Communes de Saint-Pierre-les-Etieux-Charenton-du-Cher A3

Commune de Vernais A0

Commune de Vernais A3

5.4- Inventaire des prescriptions

5.5- Emplacements réservés

Procédure en cours : modification simplifiée n° 1

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes a été approuvé par le Conseil communautaire le 30 juin 2021.

L’application de ce nouveau document a révélé la nécessité de :

  • préciser et lever certaines ambiguïtés dans l’écriture du règlement (écrit et graphique). Le projet de modification simplifiée vise à reformuler, corriger ou préciser certaines règles pour éviter toute difficulté d’interprétation et faciliter ainsi l’instruction du droit des sols ;
  • rectifier les erreurs matérielles relevant d’une contradiction d’une erreur d’intégration des éléments connus ;
  • apporter des compléments sur la prise en compte des nuisances ;
  • ajuster certaines règles dans les limites des dispositions prévues par l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme ;
  • diminuer ou supprimer des emplacements réservés qui n’apparaissent plus comme nécessaires.

Ces modifications touchant la liste des emplacements réservés et le règlement (écrit et graphique) ne modifient ni le sens ni l’intention des règles adoptées par le Conseil communautaire le 30 juin 2021.

La modification d’un plan local d’urbanisme (PLU) peut, à l’initiative du président d’un établissement public de coopération intercommunale compétent, être adoptée selon une procédure simplifiée prévue aux articles L 153-45 à L 153-48 du code de l’urbanisme. En vertu de l’article L. 153-45 de ce code, la procédure de modification du PLU peut faire l’objet d’une procédure simplifiée, dès lors que le projet de modification :

  • ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
  • ne diminue pas les possibilités de construire ;
  • ne réduit pas la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

L’évolution du PLUi-H envisagée répond à ces critères.

 

Conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée est mis à la disposition du public pendant 1 mois.

Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUi-H sont les suivantes :

  • la durée de la mise à disposition du projet de modification est d’un mois. Elle se déroulera du 19 octobre 2022 au 21 novembre 2022 ;
  • le projet de modification et les avis des personnes publiques associées seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes, 1 rue Philibert Audebrand – 18200 SAINT-AMAND-MONTROND, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ;
  • le projet de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes Cœur de France.

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur les registres accompagnant le projet de modification mis à disposition ;
  • en adressant un courrier à l’attention du Président de la Communauté de communes Cœur de France, 1 rue Philibert Audebrand – 18200 SAINT-AMAND-MONTROND ;
  • par courriel à l’adresse suivante : contact@cc-coeurdefrance.fr
  • un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux, les jours et heures où le public pourra consulter le projet et formuler ses observations, sera affiché au siège de Cœur de France, sur les panneaux administratifs des communes membres, et inséré sur le site internet de Cœur de France, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute sa durée ;
  • cet avis sera en outre publié dans un journal diffusé dans le département.

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

arrêté n°40/2022 du 10 mai 2022, prescrivant la modification simplifiée n° 1

délibération du 28 septembre 2022 fixant les modalités de concertation

avis publié dans le Berry Républicain du 10 octobre 2022

notice explicative

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?
.

Pourquoi un PLUi-H à l’échelle de Cœur de France ?