PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMMUNAL
PLUi-H
Le PLUi-H
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLH)
Le contexte :
Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové) et compte-tenu de l’état actuel des documents d’urbanisme sur le territoire de Cœur de France, il a été décidé d’engager rapidement une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLUi), qui couvre l’intégralité du périmètre de la Communauté de communes.
Le PLUi-H a été approuvé et voté par le Conseil communautaire le mercredi 30 juin 2021.
Il est consultable au siège de la Communauté de communes, dans toutes les mairies et il est téléchargeable ci-après :
1.- Rapport de présentation
5.- Règlement
5.1- Plan de zonage – vue d’ensemble
5.2- Plan de zonage – vues communales :
Commune de Bessais-le-Fromental
Commune de Saint-Amand-Montrond
5.3- Plans de zonage – vues urbaines par communes
Commune de Bessais-le-Fromental A0
Commune de Bessais-le-Fromental A3
Communes de Bruère-Allichamps – Farges-Allichamps – La Celle A0
Communes de Bruère-Allichamps – Farges-Allichamps – La Celle A3
Commune de Charenton-du-Cher A0
Commune de Charenton-du-Cher A3
Commune de Charenton-du-Cher – Vernais A0
Communes de Charenton-du-Cher – Vernais A3
Communes de Colombiers – Drevant A0
Communes de Colombiers – Drevant A3
Communes de Drevant – La Groutte A0
Communes de Drevant – La Groutte A3
Commune de Farges-Allichamps A0
Commune de Farges-Allichamps A3
Commune de Marçais – Nozières – Orcenais A0
Communes de Marçais – Nozières – Orcenais A3
Communes de Meillant – Arpheuilles A0
Communes de Meillant – Arpheuilles A3
Communes de Nozières – Orval A0
Communes de Nozières – Orval A3
Communes d’Orcenais – Orval – Bouzais A0
Communes d’Orcenais – Orval – Bouzais A3
Communes d’Orval – Saint-Amand-Montrond A0
Communes d’Orval – Saint-Amand-Montrond A3
Communes d’Orval – Bouzais – Saint-Amand-Montrond A0
Communes d’Orval – Bouzais – Saint-Amand-Montrond A3
Commune de Saint-Amand-Montrond A0
Commune de Saint-Amand-Montrond A3
Communes de Saint-Amand-Montrond – Drevant A0
Communes de Saint-Amand-Montrond – Drevant A3
Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux A0
Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux A3
Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux – Colombiers A0
Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux – Colombiers A3
Commune de Saint-Pierre-les-Étieux A0
Commune de Saint-Pierre-les-Étieux A3
Communes de Saint-Pierre-les-Etieux-Charenton-du-Cher A0
6.- Annexes
6.1- Annexes sanitaires
Arrêté préfectoral modification SIS
Guide de collecte des déchets ménagers
Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
6.2- Annexes supplémentaires
6.3- Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation – PPRI
Cher
Cher – Marmande – Loubière
6.4- Classement sonore
6.5- ZAC
Périmètre ZAC de la Cité de l’Or à Saint-Amand-Montrond
6.6- Règlement local de publicité – RLP
6.7- Archéologie
7.- Pièces administratives
Délibérations modalités de collaboration et prescription du PLUi-H (30 octobre 2015)
Délibération débat sur le PADD (28 juin 2018)
Délibération arrêt projet et bilan de la concertation (28 février 2020)
Délibérations des communes arrêt projet
Avis de la CDPENAF (15 octobre 2020)
Avis complémentaire CDPENAF (27 mai 2021)
Arrêté préfectoral constructibilité limitée (10 décembre 2020)
Arrêté préfectoral complémentaire constructibilité limitée (16 juin 2021)
Avis du Pays Berry Saint-Amandois constructibilité limitée (11 septembre 2020)
Avis complémentaire du Pays Berry Saint-Amandois constructibilité limitée (3 juin 2021)