PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMMUNAL
PLUi-H
Le PLUi-H
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLH)
Le contexte :
Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové) et compte-tenu de l’état actuel des documents d’urbanisme sur le territoire de Cœur de France, il a été décidé d’engager rapidement une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLUi), qui couvre l’intégralité du périmètre de la Communauté de communes.
Le PLUi-H a été approuvé et voté par le Conseil communautaire le mercredi 30 juin 2021.
Il est consultable au siège de la Communauté de communes, dans toutes les mairies et il est téléchargeable ci-après :
1.- Rapport de présentation
5.- Règlement
5.1- Plan de zonage – vue d’ensemble
5.2- Plan de zonage – vues communales :
Commune de Bessais-le-Fromental
Commune de Saint-Amand-Montrond
5.3- Plans de zonage – vues urbaines par communes
Commune de Bessais-le-Fromental A0
Commune de Bessais-le-Fromental A3
Communes de Bruère-Allichamps – Farges-Allichamps – La Celle A0
Communes de Bruère-Allichamps – Farges-Allichamps – La Celle A3
Commune de Charenton-du-Cher A0
Commune de Charenton-du-Cher A3
Commune de Charenton-du-Cher – Vernais A0
Communes de Charenton-du-Cher – Vernais A3
Communes de Colombiers – Drevant A0
Communes de Colombiers – Drevant A3
Communes de Drevant – La Groutte A0
Communes de Drevant – La Groutte A3
Commune de Farges-Allichamps A0
Commune de Farges-Allichamps A3
Commune de Marçais – Nozières – Orcenais A0
Communes de Marçais – Nozières – Orcenais A3
Communes de Meillant – Arpheuilles A0
Communes de Meillant – Arpheuilles A3
Communes de Nozières – Orval A0
Communes de Nozières – Orval A3
Communes d’Orcenais – Orval – Bouzais A0
Communes d’Orcenais – Orval – Bouzais A3
Communes d’Orval – Saint-Amand-Montrond A0
Communes d’Orval – Saint-Amand-Montrond A3
Communes d’Orval – Bouzais – Saint-Amand-Montrond A0
Communes d’Orval – Bouzais – Saint-Amand-Montrond A3
Commune de Saint-Amand-Montrond A0
Commune de Saint-Amand-Montrond A3
Communes de Saint-Amand-Montrond – Drevant A0
Communes de Saint-Amand-Montrond – Drevant A3
Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux A0
Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux A3
Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux – Colombiers A0
Communes de Saint-Amand-Montrond – Saint-Pierre-les-Étieux – Colombiers A3
Commune de Saint-Pierre-les-Étieux A0
Commune de Saint-Pierre-les-Étieux A3
Communes de Saint-Pierre-les-Etieux-Charenton-du-Cher A0
6.- Annexes
6.1- Annexes sanitaires
Arrêté préfectoral modification SIS
Guide de collecte des déchets ménagers
Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
6.2- Annexes supplémentaires
6.3- Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation – PPRI
Cher
Cher – Marmande – Loubière
6.4- Classement sonore
6.5- ZAC
Périmètre ZAC de la Cité de l’Or à Saint-Amand-Montrond
6.6- Règlement local de publicité – RLP
6.7- Archéologie
7.- Pièces administratives
Délibérations modalités de collaboration et prescription du PLUi-H (30 octobre 2015)
Délibération débat sur le PADD (28 juin 2018)
Délibération arrêt projet et bilan de la concertation (28 février 2020)
Délibérations des communes arrêt projet
Avis de la CDPENAF (15 octobre 2020)
Avis complémentaire CDPENAF (27 mai 2021)
Arrêté préfectoral constructibilité limitée (10 décembre 2020)
Arrêté préfectoral complémentaire constructibilité limitée (16 juin 2021)
Avis du Pays Berry Saint-Amandois constructibilité limitée (11 septembre 2020)
Avis complémentaire du Pays Berry Saint-Amandois constructibilité limitée (3 juin 2021)
Le PLUi-H évolue :
Modification simplifiée n° 1
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes a été approuvé par le Conseil communautaire le 30 juin 2021.
L’application de ce nouveau document a révélé la nécessité de :
- préciser et lever certaines ambiguïtés dans l’écriture du règlement (écrit et graphique). Le projet de modification simplifiée vise à reformuler, corriger ou préciser certaines règles pour éviter toute difficulté d’interprétation et faciliter ainsi l’instruction du droit des sols ;
- rectifier les erreurs matérielles relevant d’une contradiction d’une erreur d’intégration des éléments connus ;
- apporter des compléments sur la prise en compte des nuisances ;
- ajuster certaines règles dans les limites des dispositions prévues par l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme ;
- diminuer ou supprimer des emplacements réservés qui n’apparaissent plus comme nécessaires.
Ces modifications touchant la liste des emplacements réservés et le règlement (écrit et graphique) ne modifient ni le sens ni l’intention des règles adoptées par le Conseil communautaire le 30 juin 2021.
La modification d’un plan local d’urbanisme (PLU) peut, à l’initiative du président d’un établissement public de coopération intercommunale compétent, être adoptée selon une procédure simplifiée prévue aux articles L 153-45 à L 153-48 du code de l’urbanisme. En vertu de l’article L. 153-45 de ce code, la procédure de modification du PLU peut faire l’objet d’une procédure simplifiée, dès lors que le projet de modification :
- ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
- ne diminue pas les possibilités de construire ;
- ne réduit pas la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
L’évolution du PLUi-H envisagée répond à ces critères.
Conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée est mis à la disposition du public pendant 1 mois.
Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUi-H sont les suivantes :
- la durée de la mise à disposition du projet de modification est d’un mois. Elle se déroulera du 19 octobre 2022 au 21 novembre 2022 ;
- le projet de modification et les avis des personnes publiques associées seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes, 1 rue Philibert Audebrand – 18200 SAINT-AMAND-MONTROND, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ;
- le projet de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes Cœur de France.
Le public pourra formuler ses observations :
- sur les registres accompagnant le projet de modification mis à disposition ;
- en adressant un courrier à l’attention du Président de la Communauté de communes Cœur de France, 1 rue Philibert Audebrand – 18200 SAINT-AMAND-MONTROND ;
- par courriel à l’adresse suivante : contact@cc-coeurdefrance.fr
- un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux, les jours et heures où le public pourra consulter le projet et formuler ses observations, sera affiché au siège de Cœur de France, sur les panneaux administratifs des communes membres, et inséré sur le site internet de Cœur de France, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute sa durée ;
- cet avis sera en outre publié dans un journal diffusé dans le département.
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
– arrêté n°40/2022 du 10 mai 2022, prescrivant la modification simplifiée n° 1
– délibération du 28 septembre 2022 fixant les modalités de concertation
Révision allégée n° 1
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), approuvé le 30 juin 2021, fait l’objet d’évolutions pour autoriser de nouveaux projets sur le territoire de la Communauté de communes.
Le 13 avril 2022, le Conseil communautaire a délibéré pour prescrire la révision allégée n°1 du PLUi-H afin de permettre réalisation de nouveaux projets sur le territoire de l’intercommunalité.
La procédure de révision allégée porte notamment sur des évolutions réglementaires afin de permettre la réalisation de projets photovoltaïques, l’aménagement d’aires d’accueil et de terrains familiaux pour les citoyens français itinérants, la création d’espaces de loisirs et de récréation, la possibilité de réaliser des constructions pour l’entretien et l’exploitation maraîchère aux Grands Villages à Saint-Amand-Montrond.
La procédure de révision allégée du PLUi-H porte également sur des ajustements de zonage réglementaire (plan de zonage) pour permettre des projets à vocation d’habitat ou d’activités économiques. Enfin, le règlement écrit du PLUi-H est modifié notamment pour adapter les possibilités d’extension des constructions existantes à vocation d’habitat en zones agricole (zone A) et naturelle (zone N).
La révision allégée n°1 du PLUi-H fait l’objet d’une évaluation environnementale pour assurer la prise en compte des enjeux environnementaux.
Cette procédure de révision est dite « allégée » car il n’est pas porté atteinte aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H. Dans le cadre de la procédure de révision allégée, la consultation des personnes publiques associées (PPA) est remplacée par une réunion d’examen conjoint.
Le Conseil communautaire a fixé les modalités de concertation suivantes :
- Information par voie de presse et affichage en mairie,
- Information sur le site internet de la Communauté de communes,
- Mise en place d’un registre pour consigner les observations. Le registre est accessible aux jours et aux heures d’ouverture au public de la Communauté de communes (1 rue Philibert Audebrand, 18200 Saint-Amand-Montrond). Ce registre vous permet d’émettre vos observations et vos remarques tout au long de la procédure de révision allégée et donc avant la mise à disposition du public du projet de PLUi-H révisé lors de l’enquête publique.
Vous avez également la possibilité de transmettre par courriel ou courrier postal à la Communauté de communes vos observations qui seront annexées au cahier d’observations (contact@cc-coeurdefrance.fr).
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la Communauté de communes.