PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMMUNAL

Les évolutions du PLUi-H approuvées :

Modification simplifiée n° 1

Consulter la délibération du 2 mars 2023 approuvant la modification simplifiée n° 1

Les évolutions du PLUi-H en cours :

Révision allégée n° 1

Le Conseil communautaire de Cœur de France a prescrit la révision allégée n°1, lors de sa séance du 13 avril 2022, afin de permettre :

• • • la réalisation de projets photovoltaïques,
    • l’aménagement d’aires d’accueil et de terrains familiaux pour les citoyens français itinérants,
    • la création d’espaces de loisirs et de récréation,
    • la possibilité de réaliser des constructions pour l’entretien et l’exploitation maraîchère aux Grands Villages à Saint-Amand-Montrond.

Consulter la délibération prescrivant la révision allégée n° 1

Par une délibération en date du 28 juin 2023, le Conseil communautaire a arrêté le projet et tiré le bilan de la concertation.

Consulter le dossier arrêté

Enquête publique :

Elle se déroulera du 8 novembre 2023 (8 h 30) au 8 décembre 2023 (17 h) au siège de la Communauté de communes Cœur de France – 1 rue Philibert Audebrand – 18200 Saint-Amand-Montrond.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la Communauté de communes.

Modification simplifiée n° 2

Par arrêté en date du 21 février 2023, le Président de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°2.

Elle a pour objet :

• • • la rectification d’une erreur matérielle en créant une zone UE pour pérenniser une zone d’activités,
    • le recensement des bâtiments en zone agricole susceptibles de changer de destination.

Consulter l’arrêté du 21 février 2023 prescrivant la modification simplifiée n° 2

Révision allégée n° 2

Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil communautaire de Cœur de France a prescrit la révision allégée n°2 du PLUi-H.

Cette nouvelle procédure a pour but de :

• • • Adapter le zonage pour permettre le développement de projets photovoltaïques sur le territoire,
    • Pérenniser et permettre l’évolution des activités artisanales et industrielles en zone agricole,
    • Modifier, à la marge, le périmètre de la zone UB pour réparer des incohérences,
    • Permettre le développement d’activités de loisirs et de tourisme,
    • Créer un emplacement réservé,
    • Modifier le règlement.

Consulter la délibération du 28 juin 2023 prescrivant la révision allégée n° 2 et les modalités de concertation