PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMMUNAL

PLUi-H

Le PLUi-H

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLH)

Le contexte :

Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové) et compte-tenu de l’état actuel des documents d’urbanisme sur le territoire de Cœur de France, il a été décidé d’engager rapidement une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLUi), qui couvre l’intégralité du périmètre de la Communauté de communes.

 

Le PLUi-H a été approuvé et voté par le Conseil communautaire le mercredi 30 juin 2021.

Il est consultable au siège de la Communauté de communes, dans toutes les mairies et il est téléchargeable ci-après :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Les évolutions du PLUi-H approuvées :

Modification simplifiée n° 1

Consulter la délibération du 2 mars 2023 approuvant la modification simplifiée n° 1

 

Les évolutions du PLUi-H en cours :

Révision allégée n° 1

Le Conseil communautaire de Cœur de France a prescrit la révision allégée n°1, lors de sa séance du 13 avril 2022, afin de permettre :

      • la réalisation de projets photovoltaïques,
      • l’aménagement d’aires d’accueil et de terrains familiaux pour les citoyens français itinérants,
      • la création d’espaces de loisirs et de récréation,
      • la possibilité de réaliser des constructions pour l’entretien et l’exploitation maraîchère aux Grands Villages à Saint-Amand-Montrond.

Consulter la délibération prescrivant la révision allégée n° 1

Par une délibération en date du 28 juin 2023, le Conseil communautaire a arrêté le projet et tiré le bilan de la concertation.

Consulter le dossier arrêté

 

Enquête publique :

Elle se déroulera du 8 novembre 2023 (8 h 30) au 8 décembre 2023 (17 h) au siège de la Communauté de communes Cœur de France – 1 rue Philibert Audebrand – 18200 Saint-Amand-Montrond.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la Communauté de communes.

    

Modification simplifiée n° 2

Par arrêté en date du 21 février 2023, le Président de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°2.

Elle a pour objet :

      • la rectification d’une erreur matérielle en créant une zone UE pour pérenniser une zone d’activités,
      • le recensement des bâtiments en zone agricole susceptibles de changer de destination.

Consulter l’arrêté du 21 février 2023 prescrivant la modification simplifiée n° 2

    

Révision allégée n° 2

Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil communautaire de Cœur de France a prescrit la révision allégée n°2 du PLUi-H.

Cette nouvelle procédure a pour but de :

      • Adapter le zonage pour permettre le développement de projets photovoltaïques sur le territoire,
      • Pérenniser et permettre l’évolution des activités artisanales et industrielles en zone agricole,
      • Modifier, à la marge, le périmètre de la zone UB pour réparer des incohérences,
      • Permettre le développement d’activités de loisirs et de tourisme,
      • Créer un emplacement réservé,
      • Modifier le règlement.

Consulter la délibération du 28 juin 2023 prescrivant la révision allégée n° 2 et les modalités de concertation

 

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?
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Pourquoi un PLUi-H à l’échelle de Cœur de France ?

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