Règlement Local de Publicité intercommunal
Arrêt projet
Le RLPi de Cœur de France a fait l’objet d’un « arrêt projet » lors du conseil communautaire du 5 juillet 2019.
Il est consultable dès à présent en version numérique ci-dessous.
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(à venir)
La délibération du Conseil communautaire du 5/07/2019 arrêtant le RLPi est téléchargeable ici :
» Consulter la délibération d’arrêt projet du RLPi