Règlement local de publicité intercommunal – RLPi

Arrêt projet

Le RLPi de Cœur de France a fait l’objet d’un « arrêt projet » lors du conseil communautaire du 5 juillet 2019.

Il est consultable dès à présent en version numérique ci-dessous.

Ajouter les pièces du dossier
(à venir)

La délibération du Conseil communautaire du 5/07/2019 arrêtant le RLPi est téléchargeable ici :

” Consulter la délibération d’arrêt projet du RLPi

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Pourquoi un RLPi à l’échelle de Cœur de France ?

Arrêt projet

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