Règlement local de publicité intercommunal – RLPi

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.

Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Pour toute question concernant le RLPi et ses évolutions à venir, contactez la Communauté de communes
Mail : contact@cc-coeurdefrance.fr

Pour toute question concernant les autorisations d’urbanisme : contactez l’accueil de la Mairie concernée.

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Pourquoi un RLPi à l’échelle de Cœur de France ?

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