L’assainissement collectif

Service d’assainissement collectif

La gestion de l’assainissement collectif consiste en la collecte, l’acheminement et le traitement des eaux usées, avant leur rejet dans le milieu naturel. 

L’assainissement est dit collectif lorsque toutes les eaux usées d’une maison ou d’un immeuble sont collectées par un réseau public. Par la suite, les eaux de collecte sont acheminées vers une structure spécifique pour y être traitées (par exemple, une station d’épuration, une lagune). 

Afin de maîtriser la qualité sanitaire des eaux rejetées dans le milieu naturel, le Code de la santé publique indique que toutes les habitations qui ont accès aux égouts doivent y être branchées, dans les 2 ans qui suivent la mise en service, même si elles sont déjà équipées de leurs propres réseaux d’assainissement non collectif.

Il précise également que « tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire ». Si le raccordement n’est pas effectué dans les délais prévus, le propriétaire peut se voir infliger une pénalité.

Pratique 

Tout projet de branchement doit faire l’objet d’une demande auprès du délégataire de l’assainissement (Véolia). Chaque nouveau branchement donne lieu au versement d’une contribution de raccordement, nommée PFAC (Participation pour le financement de l’assainissement collectif). 

Consulter le règlement du service d’assainissement collectif de Coeur de France

Les branchements font l’objet de contrôles réguliers, lors de campagnes de diagnostics.Chaque foyer raccordé doit permettre la réalisation de ce contrôle qui est fait aux fins de prévenir d’éventuelles pollutions et de protéger l’environnement. 

Tarifs 

Pour l’année 2021, le Conseil communautaire a fixé les montants de la contribution comme suit :

Rénovation d’une habitation et raccordement à un réseau d’assainissement collectif existant:1 000 €
Construction neuve et raccordement à un réseau d’assainissement collectif existant 1 800 €
Raccordement à un réseau d’assainissement collectif en construction : 2 250 € 

Le fonctionnement 

Cœur de France gère six stations d’épuration et une lagune : 

. Saint-Amand-Montrondstation d’épuration de 20 000 équivalents-habitants

. Orvalstation d’épuration de 2 300 équivalents-habitants

. Charenton-du-Cherstation d’épuration de 1 000 équivalents-habitants

. Meillantstation d’épuration de 750 équivalents-habitants

. Couststation d’épuration de 450 équivalents-habitants

. Bessais-le-Fromentalstation d’épuration de 200 équivalents-habitants

. Orcenaislagune de 150 équivalents-habitants 

Sur l’ensemble du territoire, les réseaux d’assainissement collectif mesurent une centaine de kilomètres et près de 16 194 habitants y sont raccordés. 

Après leur traitement, les eaux sont renvoyées vers le milieu naturel. 

Les résidus du traitement, appelés les « boues » font l’objet, pour les stations de Bessais-le-Fromental, Charenton-du-Cher, Meillant et Orval, d’un épandage agricole.

Les boues résiduelles de la station de Saint-Amand-Montrond sont évacuées vers la plate-forme de compostage de Cogny (18). 

Par un contrat d’affermage, effectif à compter du 1er juillet 2020, Cœur de France a délégué la gestion de ce service à la société VÉOLIA Eau (travaux d’entretien et facturation) pour une durée de 20 ans.

Le rapport annuel du service public d’assainissement collectif est consultable ici.