Déclaration d’accessibilité
La Communauté de Communes Cœur de France s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, elle met en œuvre une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique de ses services en ligne.
État de conformité
Le site internet https://www.cc-coeurdefrance.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version en vigueur.
Résultats des tests
L’évaluation de l’accessibilité du site a été réalisée par auto-évaluation, sur un échantillon représentatif de pages et de fonctionnalités.
Cette évaluation met en évidence :
- une conformité partielle aux critères du RGAA ;
- des non-conformités principalement liées à certains contenus spécifiques ou techniques.
Contenus non accessibles
Malgré les efforts engagés, certains contenus restent non accessibles ou partiellement accessibles, notamment :
- certains documents PDF publiés avant la mise en place des bonnes pratiques d’accessibilité ;
- des contenus cartographiques interactifs (cartes, données géographiques) ;
- des contenus multimédias intégrés provenant de services tiers (vidéos, contenus embarqués) ;
- certains composants interactifs complexes pouvant présenter des limites de navigation au clavier ou d’interprétation par les technologies d’assistance.
Ces contenus font l’objet d’une attention particulière lors des mises à jour ou des nouvelles publications.
Amélioration continue
La Communauté de Communes Cœur de France s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site, notamment :
- en appliquant les bonnes pratiques d’accessibilité lors de la création de nouveaux contenus ;
- en améliorant l’accessibilité des documents publiés ;
- en prenant en compte les retours des usagers ;
- en intégrant l’accessibilité dans les évolutions techniques du site.
La présente déclaration est susceptible d’être mise à jour afin de refléter l’évolution du niveau d’accessibilité du site.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [date de publication].
Elle est basée sur une auto-évaluation interne réalisée à la même date.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la Communauté de Communes Cœur de France afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :
📧 contact@cc-coeurdefrance.fr
📞 02 48 82 11 46
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après avoir contacté la collectivité, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits :
- via le formulaire en ligne
- par courrier
- ou auprès d’un délégué du Défenseur des droits