A quoi sert un budget vert ?
Le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Sa vocation première n’est pas de comparer les collectivités entre elles mais de permettre à la collectivité d’avoir une image à un instant T de l’impact de son budget sur l’environnement et de pouvoir suivre son évolution au fur et à mesure des années en comparaison des efforts fournis en ce sens.
Les dépenses dans le budget vert sont qualifiées en quatre types selon leur impact : favorables, mixtes, neutres et défavorables
- Dépenses favorables : Cette catégorie recouvre trois types de dépenses : les dépenses ayant un objectif environnemental principal ou participant directement à la production d’un bien ou service environnemental, les dépenses sans objectif environnemental mais ayant un impact indirect avéré,
- Dépenses mixtes : dépenses d’investissement dont l’impact à moyen et long terme sont favorables au regard des objectifs climatiques, bien que ces travaux génèrent des pressions sur l’environnement à court terme. C’est le cas des grands projets d’infrastructures ou bien transports collectifs.
- Dépenses neutres : dépenses sans effet significatif sur l’environnement.
- Dépenses défavorables : ces dépenses constituent une atteinte directe à l’environnement ou incitent à des comportements défavorables à celui-ci.
Les dépenses sont évaluées selon 3 critères environnementaux :
- L’atténuation du changement climatique : correspond aux objectifs de transition vers une économie décarbonée et la séquestration du carbone par les écosystèmes.
- L’adaptation au changement climatique : a trait aux mesures qui favorisent la résilience face aux évènements directement corrélés au changement climatique.
- La biodiversité : fait référence aux objectifs de préservation, de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que de gestion durable des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les cinq grandes pressions sur la biodiversité :
- Changement d’usage des sols
- Pollution
- Exploitation directe des ressources
- Changement climatique,
- Espèces exotiques et envahissantes
➔ Définitions retenues dans le rapport sur l’impact environnemental du Budget vert de l’Etat PLF 2025
Règlementation
Selon l’article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur « l’impact environnemental du budget ». Ce rapport offre ainsi une vision exhaustive et consolidée de l’information disponible en matière de moyens consacrés aux politiques environnementales. Ce rapport est constitué de différentes parties dont une partie appelée « budget vert » qui présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances.
La conceptualisation d’un budget vert n’est, à l’heure actuelle, pas cadrée. Il peut s’agir d’un simple reporting consistant à recenser, parmi les dépenses d’une collectivité, celles qui sont favorables et celles qui sont défavorables à la transition écologique afin de produire un document annexe présenté avec le budget.
Le budget vert 2025 de la Communauté de Communes Coeur de France :
