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La Communauté de Communes Cœur de France s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

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Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@cc-coeurdefrance.fr

La Communauté de communes Cœur de France s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La Communauté de communes de Cœur de France a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) auprès duquel il est possible d’exercer ses droits en le contactant de la manière suivante :
Adresse postale : DPO, CC Cœur de France, 1 rue Philibert Audebrand, 18200 Saint-Amand-Montrond ou par voie électronique : dpo.cdf@cc-coeurdefrance.fr

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La Communauté de communes Cœur de France garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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