Le contexte :
Le PLUi-H a été approuvé et voté par le Conseil communautaire le mercredi 30 juin 2021 et s’applique à l’ensemble des 19 communes de l’EPCI
Le document d’urbanisme et ses évolutions sont consultables au siège de la Communauté de communes, dans toutes les mairies et il est téléchargeable ci-après :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Comment se présente le PLUi-H ?
- Le rapport de présentation est le document dans lequel figureront les principaux éléments de diagnostic sur le territoire, l’état initial de l’environnement, c’est-à-dire « l’état de santé » environnemental du territoire mais aussi les justifications des choix du projet.
- Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un projet politique, qui décline une vision partagée commune sur les thématiques de l’habitat, de l’économie et du développement économique, du tourisme, de l’agriculture, de l’environnement, des risques et nuisances, des transports et déplacements …
- Les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation : Il s’agit de zooms sur des secteurs à enjeux (entrée de ville, place centrale du village…) sur lesquels il est important de venir déterminer et dessiner finement les constructions qui devront être réalisées et d’encadrer les aménagements qui y seront faits (voirie, stationnement, implantation des bâtiments, espaces verts…).
- Le POA – Programme d’Orientations et d’Actions est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. Il décrit le cadre des actions sur l’habitat qui permettront de répondre aux principes et objectifs fixés dans le PADD en précisant le calendrier prévisionnel, les partenaires, les acteurs chargés de la mise en œuvre, les modalités de financement…
- Le règlement écrit et graphique permet de décliner le projet de territoire jusqu’à la parcelle. Chacune d’elles se retrouve classifiée dans un type de zone (agricole, à urbaniser, naturel et urbaine) pouvant elles-mêmes être sous-zonées avec des indices pour préciser certaines nuances. Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées.
- Les annexes regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement, etc.), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques, des documents complémentaires à titre informatif…
Les évolutions du PLUi-H approuvées
- Modification simplifiée n°1 – approuvée le 02 mars 2023 (Consulter la délibération du 2 mars 2023 approuvant la modification simplifiée n° 1)
- Modification simplifiée n°1 – approuvée le 02 mars 2023 (Consulter l’arrêté du 21 février 2023 prescrivant la modification simplifiée n° 2)
- Révision allégée n°1 – approuvée le 10 avril 2024 (Consulter la délibération prescrivant la révision allégée n° 1)
- Révision allégée n°2 – approuvée le 18 juin 2025
Pour toute question concernant le PLUi-H et ses évolutions à venir, contactez la Communauté de communes : Mail : contact@cc-coeurdefrance.fr ou au 02 42 74 00 14
