LES DÉCISIONS DU CONSEIL

Les délibérations

Conseil communautaire

Dates des séances

Le dernier Conseil communautaire s’est tenu le mercredi 7 décembre 2022.
La prochaine séance aura lieu le mercredi 1er mars 2023.

Séances de 2022

Mercredi 28 septembre 2022

– Télécharger le procès-verbal de la séance du mercredi 28 septembre 2022

– Télécharger le compte-rendu des votes

– Télécharger la délibération n°1 : installation d’un nouveau conseiller communautaire

– Télécharger la délibération n°2 : adoption du procès verbal de la séance du 22 juin 2022

– Télécharger la délibération n°3 : modification des membres des commissions santé, CFI, et économie

– Télécharger la délibération n°4 : compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L 5211 du code général des collectivités territoriales

– Télécharger la délibération n°5a : mise à jour du tableau des effectifs

– Télécharger la délibération n°5b : mise en conformité RIFSEEP

– Télécharger la délibération n°5c : forfait mobilité durable

– Télécharger la délibération n°6 : rapport d’activité 2021 Coeur de France 

– Télécharger la délibération n°7 : modification du règlement de gestion des fonds de concours 

– Télécharger la délibération n°8a : procédure de fonds de concours – Meillant

– Télécharger la délibération n°8abis : procédure de fonds de concours – Meillant ballons fluos

– Télécharger la délibération n°8b : procédure de fonds de concours – Orval marquage route de Lignières

– Télécharger la délibération n°8c : procédure de fonds de concours – SAM points lumineux

– Télécharger la délibération n°9 : admission en non-valeur de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 

– Télécharger la délibération n°10 : validation du projet de territoire

– Télécharger la délibération n°11a : décision modificative n°2/2022 budget principal

– Télécharger la délibération n°11b : décision modificative n°2/2022 budget annexe assainissement

– Télécharger la délibération n°13 : retrait du règlement de l’aire d’accueil des CFI

– Télécharger la délibération n°14 : PLUiH modification simplifiée n°1 – modalités de mise à disposition du public du projet des modifications

– Télécharger la délibération n°15 : convention d’occupation de terrain à titre précaire – écopaturage

– Télécharger la délibération n°16 : reversement de la taxe d’aménagement

– Télécharger la délibération n°17 : projet éolien sur la commune de Saint-Germain-des-Bois

– Télécharger la délibération n°18 : projet du délégataire Véolia eau 2021 – Service public d’assainissement collectif

– Télécharger la délibération n°19 : rapport du service public 2021 sur le prix et la qualité du service public assainissement

– Télécharger la délibération n°20 : contract concession service public assainissement collectif – Avenant 3

– Télécharger la délibération n°21 : contrat délégation service public assainissement non-collectif – Avenant 1

– Télécharger la délibération n°22 : vente bâtiment 3 rue Raoul Rochette SAM

– Télécharger la délibération n°23 : avenant 1 à la convention de partenariat Destination Sud Berry

– Télécharger la délibération n°24 : acquisition dispositif taxe de séjour Destination Sud Berry – Plan de financement

– Télécharger la délibération n°25 : rapport 2021 du délégataire Récréa du centre aqualudique Balnéor

– Télécharger la délibération n°26 : contrat de concession de service public de la gestion du centre aqualudique Balnéor – Avenant 5

– Télécharger la délibération n°27 : modification de la désignation des représentants au sein du SMIRTOM

– Télécharger la délibération n°28 : communication du rapport d’activité 2021 du SMIRTOM

– Télécharger la délibération n°29 : exonération CFE professionnels de santé

– Télécharger la délibération n°30 : voie d’intérêt communautaire SAM – Intégration de la rue Robert Bussière à la ZA des Carmes

Mercredi 7 décembre 2022

Télécharger le compte-rendu des votes

Télécharger l’ordre du jour

– Télécharger la modification de l’ordre du jour

– Télécharger la délibération n°1 : adoption du procès verbal de la séance du 28 septembre 2022

– Télécharger la délibération n°2 : compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L 5211 du code général des collectivités territoriales

– Télécharger la délibération n° 3 : modification des statuts du SDE18

– Télécharger la délibération n° 4a : Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque santé

– Télécharger la délibération n° 4b : Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque  prévoyance

– Télécharger la délibération n° 5a : mise en place d’un fonds de concours Charenton-du-Cher : extension d’éclairage public rue Neuve

– Télécharger la délibération n° 5b : mise en place d’un fonds de concours Orval : résorption des ballons fluos (tranche 2)

– Télécharger la délibération n° 5c : mise en place d’un fonds de concours Saint-Amand-Montrond : résorption des ballons fluos (tranche 1)

– Télécharger la délibération n° 6 : signature d’un contrat Ville-centre 2023-2026 : Ville de Saint-Amand-Montrond, Communatué de communes Coeur de France et Commune de Charenton-du-Cher

– Télécharger la délibération n° 7 : convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Saint-Amand-Montrond : avenant n° 3

– Télécharger la délibération n° 8 : approbation du montant définitif des attributions de compensation 2022

– Télécharger la délibération n° 9 : fixation des tarifs 2023

– Télécharger la délibération n° 10 : autorisation de dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2023

– Télécharger la délibération n° 11 : adoption du pacte financier et fiscal

– Télécharger la délibération n° 12 : constitution de provision pour créances douteuses

– Télécharger la délibération 13a: décision modificative n° 3/2022 budget principal

– Télécharger la délibération 13b : décision modificative n°3/2022 budget annexe « assainissement »

– Télécharger la délibération 13c : décision modificative n°2/2022 budget annexe « gestion du tourisme »

– Télécharger la délibération n° 14 : motion de l’Association des Maires sur les finances locales

– Télécharger la délibération n°15 : soutien à la création de l’ADIL

– Télécharger la délibération n° 16b : PLUi-H : déclaration de projet valant mise en comatibilité : prescription

– Télécharger la délibération n° 17 : avis sur le projet phtovoltaïque à Meillant

– Télécharger la délibération n° 18 : avis sur le projet éolien sur la commune d’Augy-sur-Aubois

– Télécharger la délibération n° 19 : acquisition d’un terrain à la ZAC de la Cité de l’Or

– Télécharger la délibération n° 20 : DSP assainissement : convention sur la hausse des prix des matières premières

– Télécharger la délibération n° 21 : convention pour la mise en oeuvre d’un partenariat économique entre la RCVL et CC Arnon Boischaut Cher, Berry Grand Sud, Coeur de France et Le Dunois

– Télécharger la délibération n° 22 : avis sur les ouvertures dominicales des commerces de Saint-Amand-Montrond

– Télécharger la délibération n° 23 : ORT : avenant n° 1

– Télécharger la délibération n° 24 : Souscription au capital de la Société coopérative d’intérêt collectif anonyme « Railcoop »

 

– Télécharger la délibération n° 25 : bail de location de la Maison de santé pluridisciplinaire

– Télécharger la délibération concernant le reversement de la taxe d’aménagement de la Commune d’Orval

– Télécharger la délibération concernant le retrait des délibérations des tarifs d’occupation de l’aire d’accueil des CFI

– Télécharger la délibération du 29 décembre 2022 concernant l’aide exceptionnelle à la SAS Abattoir Berry Bocage

 

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